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Décisions – 2026

DEC2026-034-Urbanisme-Contractualisation-Demande de de subvention de 719 943,36 euros pour la construction du groupe scolaire du quartier NPNRU des Bâtes

DEC2026-033-Urbanisme-Droit de préemption rue Saint-Martin

DEC2026-032-EEF-décision mise à disposition Condorcet

DEC2026-032A-EEF-décision mise à disposition Condorcet

DEC2026-031-EEF-décision mise à disposition maternelle Alphonse Daudet le 20 juin, Olympiades

DEC2026-031A-EEF -convention mise à disposition maternelle Alphonse Daudet le 20 juin, Olympiades 

DEC2026-030-EEF-décision de mise à disposition l’école élémentaire Mendès France le 26 juin 2026

DEC2026-029-EEF-décision de mise à disposition l’école élémentaire Ferdinand Buisson le 26 juin 2026

DEC2026-028-URBA-Abrogaton de la préemption rue Illiers

DEC2026-027-DGST- convention de redevance spéciale de collecte et d’élimination des déchets ménagers

DEC2026-027A-DGST- convention de redevance spéciale de collecte et d’élimination des déchets ménagers 

DEC2026-026-EEF-Convention de mise à disposition du préau de l’école Michelet le 26 juin 2026

DEC2026-026A-EEF-Convention de mise à disposition du préau de l’école Michelet le 26 juin 2026

DEC2026-024-Urbanisme-Préemption rue Illiers

DEC2026-023-Logistique et Patrimoine-fin de bail du logement sis 18 rue de la Muette

DEC2026-022-Logistique et Patrimoine-fin de bail du logement sis 21 rue de la Muette à Dreux à compter du 10 mai 

DEC2026-021-Finances-Emprunt de 5 millions d’euros auprès du Crédit Mutuel, taux fixe

DEC2026-020-Contractualisation-Demande de subvention auprès du FIPDR 2026_Projet de modernisation de la vidéoprotection

DEC2026-018-DACPAAJ-Tablettes tactiles, PC et téléphone portable cédés aux Elus

 DEC2026-017-Patrimoine-Convention de mise à disposition du 40 Place Métézeau Association Diocésaine de Chartres du 01 janvier au 31 décembre 2026 

DEC2026-017A-Patrimoine-Convention de mise à disposition du 40 Place Métézeau Association Diocésaine de Chartres du 01 janvier au 31 décembre 2026

 DEC2026-009-Contractualisation-Demande de subvention DRAC Eglise Saint-Pierre

DEC2026-006-EEF – Demande de mise à disposition local Ecole de Daudet le 30.01.2026 à 16h30

DEC2026-005-Contractualisation-Demande de subvention-PF_Pôle Bates

DEC2026-005A-Contractualisation-Demande de subvention-PF_Pôle Bates 2

DEC2026-004-Contractualisation-Demande de subvention-travaux de realisation d’une cour durable dans l’ecole Gambetta

DEC2026-003-Contractualisation-Demande de subvention auprès de la DSIL-financement de la restauration du pavage de la place Metezeau

DEC2026-002-Contractualisation-Demande de subvention auprès de la DSIL-financement de la requalification de la rue Saint-Martin

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