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Plan Local d’Urbanisme et règlement local de publicité

Règlement local de publicité

Qu’est-ce que le règlement local de publicité ?

Le RLP est un document réglementaire, opposable, qui a pour objectif de définir un ensemble de règles sur la publicité, les préenseignes et les enseignes, respectueuses des règles nationales, tout en étant adaptées au contexte local. Il s’agit de tenir compte de la sensibilité architecturale, urbaine et paysagère du territoire. La mise en place de ce règlement permet aussi d’accompagner l’attractivité du centre-ville et d’assurer une amélioration du cadre de vie. Il permet, en effet, de maitriser l’intégration des enseignes et publicités dans l’environnement urbain, notamment dans les entrées de ville et les axes structurants.

0. RLP DREUX_Cartouche et liste des pièces RLP
1. RLP DREUX_Rapport de présentation ARRET
2. RLP DREUX_Reglement ARRET
3a. RLP DREUX_Zonage ARRET
3b. RLP DREUX_Arreté des limites de l’agglomération
4a. Délibération de lancement de la révision du RLP
4b. Lancement enquête publique RLP
5. Réunion des PPA – CR et PPT
5a. Avis CCI 28
5b. Avis CDNPS
5b2. PV CDNPS
5c. Avis Paysagiste et architecte conseil
6. RLP DREUX_Bilan de la concertation
7a. Devis parution 1
7b. Devis parution 2

Enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Avis-1-1

2021-003533-10893_2021-003533-10884_prepa_accuse_reception

2022DKCVL13-1 20220318-PLU-Dreux-T-1

1.ARR2021-216-URBA-Prescription-de-la-modification-n°4-du-PLU

2.DEL2021-071-Modification-du-Plan-Local-dUrbanisme-n°4

3.Notice-de-présentation-V4.1

4.reglement-PLU-modifié

5.1.MODIFICATION-4-2-a-PLU

5.2.MODIFICATION-4-PLU-plan-zonage-nord

5.3.MODIFICATION-4-2-c-PLU

5.3.MODIFICATION-4-2-c-PLU

1.ARR2021-216-URBA-Prescription-de-la-modification-n°4-du-PLU

2.DEL2021-071-Modification-du-Plan-Local-dUrbanisme-n°4

3.Notice-de-présentation-V4.1

4.reglement-PLU-modifié

5.1.MODIFICATION-4-2-a-PLU

5.2.MODIFICATION-4-PLU-plan-zonage-nord

5.3.MODIFICATION-4-2-c-PLU

ARR2022-083-urbanisme-enquête-publique-modif-4

Pref-Réponse

Réponse-CA28

Réponse-CCI

RLP-DREUX_Mise-à-disposition-du-public

RLP-DREUX_Présentation-réunion-du-03.11.20-v2

 

Si vous souhaitez formuler une observation sur le projet de révision du règlement local de publicité, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse urbanisme@ville-dreux.fr en mentionnant dans l’objet REVISION RLP.Vous pouvez également consulter le dossier et/ou déposer un écrit dans le registre à votre disposition au guichet unique, 18 rue des Gaults.

Plan Local d’urbanisme (PLU)

Plan de prévention du risque inondation (PPRI)

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