Qu’est-ce que le règlement local de publicité ?
Le RLP est un document réglementaire, opposable, qui a pour objectif de définir un ensemble de règles sur la publicité, les préenseignes et les enseignes, respectueuses des règles nationales, tout en étant adaptées au contexte local. Il s’agit de tenir compte de la sensibilité architecturale, urbaine et paysagère du territoire. La mise en place de ce règlement permet aussi d’accompagner l’attractivité du centre-ville et d’assurer une amélioration du cadre de vie. Il permet, en effet, de maitriser l’intégration des enseignes et publicités dans l’environnement urbain, notamment dans les entrées de ville et les axes structurants.
0. Cartouche
0. Liste des pièces
1. Rapport de présentation
2. Reglement
3a. Zonage
3b. Arreté des limites de l’agglomération
3c. Charte pour la renovation des vitrines et devantures commerciales de Dreux
4.1. Délibération de lancement de la révision du RLP
4.2. Réunion des PPA – CR et PPT
4.3. Délibération Arrêt RLP et bilan de la concertation
4.4. Avis CDNPS
DEL2023-041 -Approbation du Règlement Local de Publicité
Rapport et conclusions enquête publique
Dreux – avis PLU – Aménagement et Développement Economique
Dreux – avis PLU – Assainissement
Dreux – avis PLU – Développement durable et Transition écologique
Dreux – avis PLU – Grand cycle de l’eau
Dreux – avis PLU – Habitat et Politique de la ville
Dreux – avis PLU – Mobilité
Dreux – avis PLU – SCOT
Dreux – avis PLU – Tourisme
20230907_avis_PLU_DREUX_CDPENAF
PLU de Dreux DDT
2023ACVL35
20231006-PLU-Dreux-T
Avis DRAC – UDAP 29-08-2023
Mémoire de Réponse MRAe – DREUX
Autres rapports : Rapport d’enquête – Déclassement Livraindières ; Conclusions – Déclassement Livraindières
0 – Structure du PLU
1.1 – Rapport de présentation – Volet 1
1.2 – Rapport de présentation – Volet 2
1.3 – Rapport de présentation – Volet 3
1.4 – Résumé non technique
2 – PADD
3 – Livret des OAP
4.1 – Règlement graphique
4.2 -Règlement graphique zoom sanatorium
4.3 – Plan des Risques
4.4 – Plan des Risques – Sans satellite
4.5 – Règlement écrit
4.6 – Tableau des Emplacements Réservés
4.7- Atlas des Emplacements Réservés
5 – Livret des Annexes et Servitudes
6.1 – Délibération de lancement de la révision
6.2 – Délibération actant le débat portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
6.3 – Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme
6.4 – Bilan de concertation
6.5 – Délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Dreux
Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention des Bruits dans l’Environnement ?
Le Plan de Prévention des Bruits dans l’Environnement ou PPBE est un document de planification réalisé tous les cinq ans dont l’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calmes.
Le PPBE 4 échéancier est en cours de réalisation, une consultation du public est prévue du 02 septembre 2024 au 04 novembre 2024.
Délibération DEL2024-107 – Projet de consultation publique
Projet de PPBE
A quoi sert la Commission d’Indemnisation Amiable ?
La réalisation de travaux publics par les collectivités, même organisée avec les plus grandes précautions, est susceptible d’avoir des impacts sur l’activité des commerçants et de leur causer des difficultés d’exploitation.
Si tous les dommages ne peuvent donner lieu à indemnisation, conformément à la réglementation applicable, l’impact des travaux sur le tissu économique territorial ne doit pas pour autant être négligé.
Dans un souci de prévention du contentieux et afin de maintenir l’attractivité commerciale dans les secteurs ayant subi des travaux, la Ville de Dreux a mis en place une Commission d’Indemnisation Amiable ou CIA afin que les commerçants des secteurs concernés, estimant être impactés par lesdits travaux, aient la possibilité de déposer une demande d’indemnisation.
Délibération DEL2023-017 – Mise en place d’une commission permanente d’indemnisation amiable des dommages résultant de la réalisation de travaux de la Ville
Délibération DEL2023-017A1 – Règlement commission indemnisation amiable périmètre ORT
Délibération DEL2024-112 – Commission d’Indemnisation aimable (CIA) – Extension Place des Oriels
Délibération DEL2024-112A – CIA – Périmètre Place des Oriels – Règlement intérieur
CIA – Dossier de demande d’indemnisation aimable
