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Accueil > Séance du 3 février 2026

Séance du 3 février 2026

DEL2026-001b- Approbation du Procès-verbal du 16 décembre 2025

DEL2026-001bA- Approbation du Procès-verbal du 16 décembre 2025

DEL2026-002b-Approbation des statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

DEL2026-002bA-Statuts Agglo Pays Dreux

DEL2026-003b-Remboursementd’une partie de la location Maison des familles à un particulier

DEL2026-004b-Modification des périmètres scolaires

DEL2026-005b- Contrat local d’initiative cinématographique-Avenant n°3 à la convention triennale de partenariat pour 2024-2026

DEL2026-005bA-Contrat local d’initiative cinématographique-Avenant n°3 à la convention triennale de partenariat pour 2024-2026

DEL2026-006b- Avis sur autorisation d’aliéner-5 rue Jacques Robillard

DEL2026-006bA- Demande DDT 5 rue Jacques Robillard c

DEL2026-007b-Avis sur autorisation d’aliéner-1 rue Jean Garnier

DEL2026-008b- Avis sur autorisation d’aliener-8 rue Georges Beauniée

DEL2026-008bA – Demande DDT du 8 rue Georges Beauniée

DEL2026-009b- Avis sur autorisation d’aliener-12 rue Philippe Lemaitre

DEL2026-009bA – Demande DDT du12 rue Philippe Lemaître

DEL2026-010b- Cession de parcelles-Rue des Rochelles et rue de la Biche

DEL2026-010bA1 – Avis des domaines cession rue des Rochelles et rue de la Biche

DEL2026-010bA2- KBIS SAS BBM

DEL2026-011b- Echange foncier Ville-OPH Habitat Drouais

DEL2026-011bA – Lettre valant avis des domaines Echange foncier Ville – OPH

DEL2026-012b-Revision du Plan Local d’Urbanisme

DEL2026-013b- Cession de parcelles-12 boulevard Jeanne d’Arc-Pupilles de l’Enseignement Public 28 (PEP28)

DEL2026-013bA1- Lettre valant avis des domaines BK186

DEL2026-013bA2-Lettre valant avis des domaines BK 405

DEL2026-014-Recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal

DEL2026-015b- Avenant a la convention d’ORT conventions Petites Villes de Demain sectorielles valant

DEL2026-015bA- Avenant des ORT chapeau et sectorielles (annexe 1)

DEL2026-016b- Mise a jour du tableau des effectifs et des emplois

DEL2026-017b- Elections professionnelles du 10 décembre 2026 – Création d’une Commission Consultative Paritaire commune

DEL2026-018b- Elections professionnelles du 10 décembre 2026 – Création d’un CST commun

DEL2026-019b- Elections professionnelles du 10 décembre 2026 – Création d’une CAP commune

DEL2026-020b- Mise a jour – Règlement budgétaire et financier

DEL2026-020bA- Mise à jour – Règlement budgétaire et financier

DEL2026-021b-Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l’article L.2122.22 du CGCT

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