La Ville de Dreux s’engage à rendre ses services de communication au public en ligne accessibles à l’ensemble des usagers, conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L’accessibilité numérique vise à permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder aux informations et d’utiliser les services numériques proposés par la collectivité, quels que soient les équipements, logiciels ou technologies d’assistance utilisés.
Le présent schéma pluriannuel définit la politique et les orientations de la Ville de Dreux en matière d’accessibilité numérique pour la période 2026-2028.
Il constitue le cadre de référence de la collectivité pour améliorer progressivement l’accessibilité de ses services numériques et accompagner les agents dans l’intégration de cette exigence dans leurs pratiques.
Le présent schéma est complété par un plan d’actions annuel détaillant les actions prévues pour chaque année.
La démarche de la Ville de Dreux s’inscrit notamment dans le cadre :
La Ville s’appuie sur le RGAA pour évaluer et améliorer l’accessibilité de ses services numériques.
Le présent schéma concerne les services numériques de la Ville de Dreux entrant dans le champ des obligations d’accessibilité numérique.
Il concerne notamment :
Le périmètre pourra être actualisé en fonction de l’évolution des services numériques de la collectivité.
Le site internet dreux.com a fait l’objet d’une refonte par un prestataire externe et est actuellement maintenu et développé par ce même prestataire.
La démarche formalisée d’accessibilité numérique n’avait pas été intégrée à la précédente refonte du site et n’a pas, à ce jour, fait l’objet d’un audit RGAA complet.
Un contrôle automatisé réalisé au moyen de l’outil Accès Cible a toutefois permis d’identifier plusieurs éléments relatifs à la situation actuelle du site.
Lors du contrôle réalisé le 27 juillet 2026 :
Le contrôle automatisé ne constitue pas un audit RGAA complet. Il ne permet donc pas, à lui seul, de déterminer le niveau global de conformité du site.
La Ville souhaite ainsi engager une démarche structurée permettant d’établir un état précis de l’accessibilité de ses services numériques et de mettre en œuvre les corrections nécessaires.
L’accessibilité numérique constitue une démarche transversale impliquant plusieurs acteurs de la collectivité.
La mise en œuvre du présent schéma repose notamment sur :
Elle assure le pilotage institutionnel de la démarche et veille à la prise en compte de l’accessibilité numérique dans les orientations de la collectivité.
Elle assure notamment :
Les services produisant ou transmettant des contenus numériques participent à leur mise en accessibilité, notamment pour les textes, images, tableaux et documents.
Elle est associée aux sujets relevant de l’infrastructure, des outils numériques, de la sécurité et des solutions techniques utilisées par la collectivité.
Les prestataires intervenant sur les sites et services numériques de la Ville sont associés à la démarche lorsque leurs prestations concernent la conception, le développement, la maintenance ou l’évolution des services numériques.
Les exigences d’accessibilité ont vocation à être intégrées progressivement aux cahiers des charges et aux prestations numériques futures.
La Ville de Dreux retient les principes suivants pour la période 2026-2028 :
L’accessibilité doit être prise en compte dès la conception ou la refonte d’un service numérique et non uniquement après sa mise en ligne.
Les non-conformités identifiées seront traitées selon leur importance, leur impact sur les utilisateurs et les possibilités techniques et budgétaires de la collectivité.
Une attention particulière sera portée à :
Les agents participant à la production et à la publication de contenus numériques seront progressivement sensibilisés aux règles essentielles de l’accessibilité numérique.
L’accessibilité numérique est considérée comme une démarche d’amélioration continue. Les actions seront suivies et réévaluées chaque année.
L’année 2026 est consacrée à la structuration de la démarche et à l’établissement d’un état des lieux précis.
1. Réalisation d’un audit RGAA du site dreux.com
L’audit aura pour objectif :
2. Mise à jour de la déclaration d’accessibilité
À l’issue de l’évaluation, la déclaration d’accessibilité sera établie ou actualisée conformément aux résultats de l’évaluation.
3. Publication du schéma pluriannuel et du plan d’actions
Les documents seront rendus accessibles depuis le site internet de la Ville.
4. Correction des anomalies identifiées par les contrôles automatisés
Les anomalies techniques simples identifiées avant ou pendant la démarche seront corrigées en lien avec le prestataire du site.
5. Identification des besoins de formation
La Ville identifiera les agents concernés par la production et la publication de contenus numériques.
L’année 2027 sera consacrée principalement à la mise en œuvre des corrections identifiées lors de l’audit et à l’amélioration des pratiques.
1. Mise en œuvre des corrections techniques prioritaires
Les corrections seront réalisées avec le prestataire chargé de la maintenance et des évolutions du site.
2. Amélioration progressive de l’accessibilité des documents
Une attention particulière sera portée aux documents régulièrement consultés ou nécessaires à l’accès aux services de la collectivité.
Les nouveaux documents numériques seront progressivement produits en intégrant les principes d’accessibilité.
3. Sensibilisation des contributeurs
Des actions de sensibilisation pourront porter notamment sur :
4. Intégration de critères d’accessibilité dans les nouveaux projets
Les futurs projets numériques devront intégrer l’accessibilité dès leur conception.
L’année 2028 permettra de poursuivre les actions engagées et d’évaluer les progrès réalisés.
1. Poursuite des corrections
Les corrections identifiées comme prioritaires et non encore réalisées seront poursuivies.
2. Évaluation de l’évolution du niveau d’accessibilité
Une nouvelle évaluation pourra être réalisée afin de mesurer les progrès réalisés depuis l’audit initial.
3. Actualisation des documents
La déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel et les plans d’actions seront actualisés lorsque cela sera nécessaire.
4. Préparation du prochain cycle pluriannuel
Un bilan de la période 2026-2028 permettra de définir les orientations de la période suivante.
Afin de mesurer la progression de la démarche, la Ville pourra notamment suivre les indicateurs suivants :
Les résultats du suivi pourront être intégrés au bilan annuel de la démarche.
Le présent schéma couvre la période 2026-2028.
Il pourra être actualisé en fonction :
Le plan d’actions annuel constitue le document opérationnel permettant de préciser et d’actualiser les actions à mener chaque année.
Le présent schéma pluriannuel est publié sur le site internet de la Ville de Dreux.
Il est accompagné des plans d’actions annuels correspondants et de la déclaration d’accessibilité du service concerné.
Date de publication : 10 août 2026
Dernière mise à jour : 10 août 2026
