La Ville de Dreux s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la réglementation applicable en matière d’accessibilité numérique.
La présente déclaration concerne le site internet de la Ville de Dreux : https://dreux.com/.
À la date de publication de la présente déclaration, le site internet de la Ville de Dreux n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation complète de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Le niveau de conformité du site n’est donc pas encore établi.
La Ville de Dreux a engagé une démarche de mise en accessibilité numérique. Une évaluation complète du site est prévue dans le cadre du plan d’actions 2026.
Les résultats de cette évaluation permettront de déterminer le niveau de conformité du site, d’identifier les éventuelles non-conformités et de compléter la présente déclaration.
Un contrôle automatisé du site a été réalisé le 27 juillet 2026 au moyen de l’outil Accès Cible.
Ce contrôle a notamment permis de constater :
Ce résultat de 94,44 % correspond uniquement aux contrôles automatiques réalisés sur la page d’accueil. Il ne constitue pas un taux de conformité au RGAA.
L’anomalie identifiée dans le bandeau de gestion des cookies a été signalée au prestataire chargé de la maintenance du site et fait l’objet d’une correction.
La Ville de Dreux a établi un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique pour la période 2026-2028. Celui-ci est complété par un plan d’actions annuel.
Dans l’attente de la réalisation d’une évaluation complète de conformité, la Ville de Dreux ne dispose pas encore d’un recensement exhaustif des contenus non accessibles du site.
L’évaluation à venir permettra notamment d’identifier les éventuelles difficultés relatives :
La liste exhaustive des non-conformités ne peut pas encore être établie, l’évaluation complète du site n’ayant pas encore été réalisée.
Les éventuelles non-conformités identifiées lors de cette évaluation seront recensées dans la présente déclaration et feront l’objet d’un programme de correction progressif.
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est déclarée à ce stade.
Cette rubrique pourra être complétée ou actualisée à l’issue de l’évaluation de conformité, si une situation répondant aux conditions réglementaires de la charge disproportionnée était identifiée.
Les éventuels contenus ou services exclus du champ de l’obligation d’accessibilité seront identifiés et précisés à l’issue de l’évaluation du site.
La présente déclaration est établie dans le cadre de la démarche de mise en accessibilité numérique engagée par la Ville de Dreux.
Elle sera complétée et actualisée à l’issue de l’évaluation de conformité du site et en fonction des corrections réalisées.
Date de publication : 10 août 2026
Date de dernière mise à jour : 10 août 2026
La liste précise des technologies utilisées pour la réalisation du site sera renseignée dans la présente déclaration à l’issue de l’évaluation de conformité.
L’environnement de test sera précisé dans la présente déclaration à l’issue de l’évaluation de conformité, conformément à la méthodologie utilisée pour l’audit.
Dans le cadre de la démarche engagée, la Ville de Dreux utilise notamment l’outil automatisé Accès Cible pour effectuer des contrôles préliminaires.
Une évaluation complète de conformité au RGAA sera réalisée selon une méthodologie permettant de compléter les contrôles automatisés par les vérifications nécessaires à l’établissement du niveau de conformité.
Les outils utilisés lors de cette évaluation seront précisés dans la présente déclaration.
À ce stade, aucune vérification complète de conformité au RGAA n’a encore été réalisée sur un échantillon de pages du site.
La liste des pages ayant fait l’objet de l’évaluation sera ajoutée à la présente déclaration à l’issue de l’audit.
Si vous rencontrez une difficulté d’accessibilité lors de l’utilisation du site, vous pouvez nous la signaler afin que la Ville de Dreux puisse en prendre connaissance et rechercher une solution adaptée.
Contact : contact@ville-dreux.fr
Lorsque cela est possible, merci de préciser :
Si vous avez signalé une difficulté d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez exercer les voies de recours prévues par la réglementation applicable.
Les modalités précises de recours seront complétées dans la présente déclaration à l’issue de l’établissement de la déclaration d’accessibilité définitive.
