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Arrêtés – automne 2022

ARR2022-747-DGST-Stationnement rue de Flandres le 27.01.2023 LE JARDIN AUX QUATRE SAISONS

ARR2022-746-DGST-Stationnement Av Jean Hieaux et rue de Vernouillet le 27.01.2023, Banquet des Seniors

ARR2022-745-DGST-Stat et Circul r Tissandier, Ch de Bel Air et Av de Lattre de Tassigny du 23.01 au 17.02.2023 EUROVIA

ARR2022-744-DGST-Circul et stat r du Bois Sabot et r d’Orfeuil les 19.01, 16.02 et 16.03.2023 SUEZ EAU France

ARR2022-743-DGST-Stationnement travaux r du Bois Sabot et r d’Orfeuil les 19.01, 16.02 et 16.03.2023 SUEZ EAU France

ARR2022-742-DGST-Circulation travaux r aux Tanneurs du 16.01.2023 au 17.01.2023 DEMANNEVILLE TP

ARR2022-741-DGST-Circulation travaux rue Pastre du 16.01.2023 au 12.01.2024

ARR2022-740-DGST-Stationnement travaux Av des Flambarts 15.01 au 18.02.2023 DEMANNEVILLE TP

ARR2022-739-DGST-Stationnement et circulation rue Saint-Thibault 11 01 au 14.01.2023 travaux DEMANNEVILLE TP

ARR2022-738-DGST-Stationnement et Circulation rue Gaston Tissandier 10 01 au 11.01.2023 travaux THEVENON TRANSPORTS

ARR2022-737-DGST-Stationnement rue de Torçay du 10.01.2023 au 14.01.2023 travaux DEMANNEVILLE TP

ARR2022-736-DGST-Stationnement et circulation Av De Lattre de Tassigny travaux eau potable du 9.01.2023 au 13.01.2023 DEMANNEVILLE

ARR2022-735-DGST-Stationnement et circulation Bld Louis Terrier travaux réseau gaz du 6.01.2023 au 7.01.2023

ARR2022-734-DGST-Stationnement et circulation r Gaston Tissandier du 3.01.2023 au 7.01.2023 DEMANNEVILLE TP

ARR2022-733-DGST-Stationnement rue Doguereau 3.01.2023 au 17.01.2023 ECM

ARR2022-732-DGST-Circulation et stationnement rue Doguereau 3.01.2023 au 17.01.2023 ECM

ARR2022-731-DGST-Circulation travaux sur réseaux Bld Dubois, du 4.01.2023 au 30.06.2023

ARR2022-730-DGST-Stationnement et circulation rue St Jean 3.01.2023 au 03.02.2023 Chromatic rénovation

ARR2022-729-DGST-Stationnement rue St Jean 3.01.2023 au 03.02.2023 Chromatic rénovation

ARR2022-728-DGST-Stationnement rue au Tanneurs du 3.01.2023 au 10.02.2023 SOMUT

ARR2022-727-Citoyenneté-ADS TAXI M. MAHROUG

ARR2022-726-DGST-Stationnement rue Claye du 02 01 2023 au 03.03.2023 Ent Tarek Chabane

ARR2022-725-Citoyenneté-ADS TAXI M. PRUD’HOMME

ARR2022-724-DGST-Stationnement Bld Pasteur 09 01 2023 au 13 01 2023 Demanneville TP

ARR2022-723-DGST-Stationnement rue Jean Jaurès le 09.01.2023 Piscines Desjoyaux

ARR2022-722-DGST-Circulation et statationnement rue Jean Jaurès 09.01.2023 Piscines Desjoyaux

ARR2022-721-DAJACP-Délégation de signature du maire à un adjoint (M. ABDELKADER)

ARR2022-720-DAJACP-Délégation de signature du maire à un adjoint (M. FONSECA)

ARR2022-719-DAJACP-Délégation de signature du maire à un adjoint (Mme VABRE)

ARR2022-718-DGST-Ouverture du Marché couvert le 22.12.2022

ARR2022-717-DGST-Réglementation de stationnement rue Pastre pour travaux le 19.12.2022 Entreprise SN-TTC

ARR2022-716-DGST-Réglementation de stationnement rue Esmery Caron pour travaux du 2.01.2023 au 10.02.2023 Entreprise LECORRE BTP

1980-Arrêté portant nomination des membres de la Comité Social Territorial

1984-Arrêté Arrêté portant nomination des membres de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C

2060-Arrêté portant nomination des membres de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B

1982-Arrêté portant nomination des membres de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A

2061-Arrêté portant désignation des représentants de la collectivité de la Commission Consultative Paritaires CCP

ARR2022-715-DGST-Réglementation de stationnement rue Jean Jaurès le 16.12.2022 Piscines Desjoyaux

ARR2022-714-DGST-Réglementation de stationnement rue Jean Jaurès le 16.12.2022 Piscines Desjoyaux

ARR2022-713-DAJACPAR-M. CARNEVALE – conseiller municipal

ARR2022-712-DAJACPAR-Mme BARBE – conseillère municipale

ARR2022-711-DAJACPAR-Mme COUSIN – conseillère municipale

ARR2022-710-DGST-Réglementation de stationnement Grande rue Maurice Viollette le 3.01.2023 entreprise Manudem Ile de France

ARR2022-709-DGST-Réglementation du stationnement rue Hoche du 19.12 au 23.12.2022 entreprise AUTTA ILE DE France

ARR2022-708-DGST-Réglementation de la circulation rue Hoche du 19.12 au 23.12.2022 entreprise AUTTA ILE DE France

1981-Arrêté de désignation des représentants de la collectivité de la commission consultative paritaire

ARR2022-707-DGST-Règlementation pour les Flambarts en Centre-Ville du 10 au 12.12.2022

1937-Arrêté fixant la liste d’aptitude pour l’accès au grade de chef de service de police municipale au titre de la promotion interne 2022

1936-Arrêté fixant la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’agent de maitrise au titre de la promotion interne 2022

1935-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe après examen professionnel

1934-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’attaché hors classe

1933-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

1932-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

1931-Arrêté portant tableau d’avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe

1930 CCAS – Arrêté portant tableau d’avancement au grade de rédacteur principal de 2e classe

1929-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’agent de maitrise principal

1928-Arrêté portant tableau d’avancement au grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe

1927-Arrêté portant tableau d’avancement au grade de brigadier-chef principal de police municipale

1926 CCAS-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’aide-soignant de classe supérieure

1925-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure

1924-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

1923-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

1922-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

1921 CCAS-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

1920-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

1919 CCAS-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’agent social principal de 2e classe

1918-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2e classe

1917-Arrêté portant tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe

ARR2022-706-DGST-Réglementation de la circulation pour pose d’échafaudage rue Esmery Caron et stationnement place du Musée – Entreprise TITOS PAINT

ARR2022-705-DGST-Réglementation de la circulation du 19.12 au 30.12.2022 Avenue Jean Hieaux entreprise Soin des arbres

ARR2022-704-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation rue Emile Prod’Homme du 19.12.2022 au 24.03.2023 entreprise EUROVIA

ARR2022-703-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation rue d’Orléans le 17.12.2022

ARR2022-702-DGST-Réglementation du stationnement Esplanade Flandres Dunkerque du 9.12.22 au 9.01.2023 pour l’Amicale du Chêne-Saint-Louis

ARR2022-701-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation Esplanade Flandres Dunkerque du 9.12.22 au 9.01.2023 ARR2022-701-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation Esplanade Flandres Dunkerque du 9.12.22 au 9.01.2023

ARR2022-700-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation rue d’Orléans le 17.12.2022

ARR2022-699-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation Boulevard Dubois du 13.12 au 16.12.2022 entreprise Jean Fréon ÉlagageARR2022-700-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation rue d’Orléans le 17.12.2022

ARR2022-698-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation Boulevard Dubois du 13.12 au 16.12.2022

ARR2022-697-DGST-Réglementation du stationnement rue des Embûches du 12.12. au 30.12.2022

ARR2022-696-DGST-Réglementation de la circulation Place des Fusillés le 11.12.2022

ARR2022-695-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation rue Henri Barbusse du 9 au 20.12.2022 entreprise TP 28

2022-1949-Arrêté instituant un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel à la CAP-C

2022-19-10Arrêté modifiant la désignation des représentants de la collectivité et du personnel devant siéger au comité technique

2022-1878 Arrêté instituant un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial

2022-1877 Arrêté instituant un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire

2022-1876 Arrêté instituant un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission Administrative Paritaire de CatégorieC

ARR2022-694-DGST-Réglementation du stationnement Parc Fitzgerald Kennedy le 8.12.2022

ARR2022-693-DGST-Numérotage immeubles sis en bordure de la rue H. Barbusse

ARR2022-692-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation rue Hoche du 15.12 au 19.12.2022 travaux de voirie LE CORRE BTP

ARR2022-691-DGST-Réglementation de la circulation rue de Sénarmont le 8.12.2022

ARR2022-690-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation pour la fête des flambarts du 3 au 28.12.2022

ARR2022-689-Citoyennenté-Débit de boisson spectacle pour Téléthon du 3.12 au 4 12 2022

ARR2022-688-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation du 12.12 au 23.12.2022 rue Rotrou Entreprise STM

ARR2022-687-DGST-Réglementation de la circulation du 12.12 au 23.12.2022 rue Rotrou Entreprise STM

ARR2022-686-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation du 5.12 au 18.12.2022 rue des Eparges

ARR2022-685-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation du 12.12 au 23.12.2022 rue Rotrou Entreprise STM

ARR2022-684-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation le 8.12.2022 rue aux Tanneurs DEMECO

ARR2022-683-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation le 7.12.2022 rue Maurice Viollette Manudem Ile de France 78

ARR2022-682-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation pour calèche les 4 et 18.12.2022 en Cente-Ville

ARR2022-681-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation rue Jean Vilar et Bld du 01.12.22 au 31.01.2023 TP 28

ARR2022-680-DGST-réglementation du stationnement et de la circulation rue Ravalée du 01.12.22 au 31.01.2023 TP 28

ARR2022-679-DGST-réglementation du stationnement et de la circulation rue Grosdemouge du 01.12.22 au 31.01.2023 TP 28

ARR2022-678-PATRIMOINE-Ouverture ERP Hôtel B&B

ARR2022-677-DGST-Numérotage immeuble NEXITY rue des Prêtres

ARR2022-676-DGST-Règlementation de stationnement rue Loiseleur Deslongchamps le 29.11 livraison camion grue

ARR2022-675-DGST-Occupation du domaine public rue de vernouillet le 25.11 pour Rail Expo

ARR2022-674-DGST-Occupation du domaine public pour stationnememnt de vielles voitures anglaises (MORGAN) Place Métézeau le 14.04.2023

ARR2022-673-DGST-Règlementation de la circulation rue des Embûches et Place du Marché Couvert du 12 au 15.12

ARR2022-672-DGST-Règlementation de la circulation pour la procession de l’immaculée conception le 8.12 à partir de 19h

ARR2022-671-DGST-Règlementation de stationnement rue Damars le 30.11 Mme BATISTA

ARR2022-670-DGST-Permis de stationnement rue Damars le 30.11 Mme BATISTA

ARR2022-669-DGST-Permis de stat. Place Métézeau et Grande rue Maurice Viollette pour distribution de flyers Chambre des Métiers du 9 au 11.12, du 16 au 18.12 et 23 au 24.12

ARR2022-668-DGST-Reglementation-de-la-circulation-pour-la-marche-nocturne-Drouaise-office-de-tourisme-le-17-decembre-2022

ARR2022-667-DGST-Reglementation-de-la-circulation-pour-la-marche-nocturne-Drouaise-office-de-tourisme-le-17-decembre-2022

ARR2022-666-DGST-Reglementation-de-la-circulation-pour-la-marche-nocturne-Drouaise-office-de-tourisme-le-17-decembre-2022

ARR2022-665-DGST-Permis-de-stationnement-Grandre-rue-Maurice-Viollette-le-7.12.2022-MANUDEM-ILE-DE-France

ARR2022-664-DGST-Renouvellement-autorisation-permission-de-voirie-du-18.11-au-09.12.2022

ARR2022-663-Citoyenneté-Débit de boissons temporaire du 3 au 24.12.2022 en Centre Ville – Les créations de Marlie

ARR2022-662-DGST-Reglementation-stationnement-et-circulation-Gande-rue-Maurice-Viollette-28-et-29.11.2022-M.-Jean-Louis-DESCHAMPS

ARR2022-661-DGST-Permis-de-stationnement-et-circulation-Gande-rue-Maurice-Viollette-28-et-29.11.2022-M.-Jean-Louis-DESCHAMPS

ARR2022-660-DGST-Distribution-de-flyers-Chambre-des-Metiers-les-3-et-4.12.2022-Metezeau-et-Grande-rue-Maurice-Viollette

ARR2022-659-DGST-Permis-de-stationnement-rue-du-Tourniquet-du-28.11-au-29.11.2022-M.-MENDES

ARR2022-658-DGST-Permis-de-stationnement-rue-du-Bois-des-Fosses-du-30.11-au-9.12.2022-ETS-STAG

ARR2022-657-DGST-Permis-de-stationnement-rue-des-changes-et-Place-des-Fusilles-du-3.11-au-4.11.2022-Mme-broueckaert

ARR2022-656-DGST-Permis-de-stationnement-Place-du-Champ-de-foire-du-25-au-27.11.2022-pour-lexposition-RAIL-EXPO

ARR2022-655-Autorisation-de-voirie-pour-collecte-de-sang-EFS-Place-dEvesham-annee-2023

ARR2022-654-Reglementation-du-stationnement-pour-evenements-Place-dEvesham-annee-2023

ARR2022-653-Permis-de-stationement-pour-travaux-Place-Metezeau-le-26.11.2022-M.-LAIROT

ARR2022-652-Reglementation-stationnement-pour-livraison-des-decorations-de-noel-Bld-Louis-Terrier-et-Place-Metezeau

ARR2022-651-Reglementation-stationnement-de-vehicule-de-demenagement-rue-dOrfeuil-Aux-Demenagements-Delaunay-1

ARR2022-650-Stationnement-de-vehicule-de-demenagement-rue-dOrfeuil-Aux-Demenagements-Delaunay-1

ARR2022-649-DGST-Stationnement-Impasse-de-la-Caille-du-21.11.2022-au-28.02.2023-LE-CORRE-BTP-1

ARR2022-648-DGST-Occupation-du-domaine-public-du-23.11.2022-au-13.01.2023-Creche-de-Noel-Place-Metezeau

ARR2022-647-DGST-Reglementation-Stat.-rue-Saint-Martin-echafaudage-du-16.11.2022-au-12.12.2022-installation-echafaudage-ARTISAN-BF

ARR2022-646-DGST-Stationnement-rue-Saint-Martin-echafaudage-du-16.112022-au-12.12.2022-installation-echafaudage-ARTISAN-BF

ARR2022-645-DGST-Circulation-rue-de-Nuisement-du-14-au-28.11.2022-LECORRE-BTP

ARR2022-644-JOSETTE-PHILIPPE

ARR2022-643-CAROLINE-IFTEN

ARR2022-642-PASCAL-ROSSION

ARR2022-641-Nicola-CARNEVALE

ARR2022-640-DGST-Circul-et-stat-Av-Churchill-du-21.11.22-au-30.09.2023-ent-RMB-Sezanne

ARR2022-639-DGST-Circulation-et-stationnement-Place-dEvescham-a-lOdyssee-le-16.11.2022-MP-Centre-Ville

ARR2022-638-DGST-Ateliers-Place-dEvescham-le-16.11.2022-MP-Centre-Ville

ARR2022-637-DGST-Autorisation-voirie-grue-rue-des-Rochelles-et-rue-de-la-Biche-du-21.11.22-au-30.06.2023-B.S.B-ROYAL-CONSTRUCTION

ARR2022-636-DGST-Autorisation-voirie-rues-des-Rochelles-et-de-la-Biche-du-21.11.22-au-30.06.2023-B.S.B-ROYAL-CONSTRUCTION

ARR2022-635-DGST-Reglementation-Stat.-BD-Dubois-07-11-2022-AERE-2000

ARR2022-634-DGST-Stationnement-Bld-Dubois-le-7.11-Societe-AERE-2000

ARR2022-633-DGST-Circul-travaux-r-du-Cdt-Beaurepaire-15-au-17.11.2022-SCOPELEC-ST-GEORGES

ARR2022-632-DGST-Circul-r-Flandres-travaux-reseaux-eau-potable-du-21-au-25.11.2022-DEMANNEVILLE-TP

ARR2022-631-DGST-Circulation-rue-du-General-de-Gaulle-le-15.11.2022-pour-entretien-de-la-voirie

ARR2022-630-DGST-Circulation-rue-Merigot-du-14-au-18.11.2022-societe-SCOPELEC

ARR2022-629-DGST-Permis-destationnement-rue-de-la-Garenne-du-9.11.-au-9.12.2022-societe-MCC28

ARR2022-628-DGST-Stationnement-rue-de-la-Garenne-du-9.11.-au-9.12.2022-societe-MCC28

ARR2022-627-DGST-Stationnement-M.-LANSALOT-rue-Rotrou-le-5.11.2022

ARR2022-626-Citoyennente-ADS-M.-LOBJOIS-

ARR2022-625-DGST-Arrete-reglementant-loccupation-du-domaine-public-par-linstallation-de-terrasses-en-centre-ville

ARR2022-624-DGST-Numerotage-des-immeubles-bordure-de-la-rue-Ethe-Virton

ARR2022-623-DGST-Numerotage-des-immeubles-bordure-de-la-rue-Joseph-Brisset

ARR2022-622-DAJACP-Delegation-de-signature-du-maire-a-un-adjoint-M.-CHAKKAR-

ARR2022-621-DAJACP-Delegation-de-signature-du-maire-a-un-adjoint-M.-LEROUX

ARR2022-620-DAJACP-Delegation-de-signature-du-maire-a-un-adjoint-Mme-CISSE-

ARR2022-619-DAJACP-Delegation-de-signature-du-maire-a-un-adjoint-Mme-WILLEMIN-

ARR2022-618-DAJACP-Delegation-de-signature-du-maire-a-un-adjoint-Mme-GUERIN-

ARR2022-617-DAJACP-Delegation-de-signature-du-maire-a-un-adjoint-Mma-VABRE

ARR2022-616-DAJACP-Delegation-de-signature-du-maire-a-un-adjoint-M.-POISSON-

ARR2022-615-DGST-Stationnement rue du Palais le 31.10.2022

ARR2022-614-Citoyennete-Debit-de-boissons-temporaire-Amicale-des-Clubs-corporatifs-le-19.11.2022

ARR2022-613-Citoyennete-Debit-de-boissons-temporaire-APE-H-BOUCHER-le-23.01.2023

ARR2022-612-Citoyennete-Debit-de-boisson-temporaire-Amicale-de-Petanque-Corporative-le-19.11.2022

ARR2022-611-DGST-Stat r Esmery Caron du 07 11 au 18 11 2022 INGRAND

ARR2022-610-Culture-Horaires-bibliotheque

ARR2022-609-Culture- Horaires du Musée

ARR2022-608-DGST-Stationnement-rue-des-Capucins

ARR2022-607-DGST-Stationnement-Place-Evesham-le-3.11.2022-EFS

ARR2022-606-DGST-Stationnement-rue-du-Bois-des-Fosses

ARR2022-605-DGST-Stationnement-rue-du-Vieux-pavé

ARR2022-604-DGST-Stationnement-rue-Sartre-du-7-au-11.11.2022

ARR2022-602-DGST-Règlementation-de-la-circulation-rue-Blériot

ARR2022-601-DGST-Stationnement-rue-du-Palais-et-rue-tanneurs-du-31.10.2022-au-31.03.2023-ECM

ARR2022-600-DGST-Stationnement-rue-du-Palais-et-rue-aux-tanneurs-du-31.10.2022-au-31.03.2023-entreprise-de-couverture-et-maçonnerie

ARR2022-599-DGST-Règlementation-stationnement-et-circulation-Place-Rotrou-rues-Lamésange-dOrléans-du-31.10-Au-4.11.2022-ouvrages-de-fibre

ARR2022-598-DGST-Renouvellement-permission-stat.-circulation-rues-Damars-et-Jean-Jaurès-jusquau-02.12.2022-TP-28

ARR2022-597-DGST-Renouvellement-permission-de-voirie-Bld-de-lEurope-Rue-Vilar-du-29.10-au-02.12.2022-TP-28

ARR2022-596-DGST-Stationnement-rue-Rotrou-du-24.10.2022-au-23.03.2023-Terre-dArtiste

ARR2022-595-DGST-Stationnement-rue-Parisis-le-27-octobre-Mme-Rimbert

ARR2022-594-DGST-Stationnement-Gde-rue-maurice-Viollette-du-29.10-au-10.11-pour-lUCAD

ARR2022-593-DGST-Permission-de-voirie-et-échafaudage-du-29.10-au-10.11.2022-M.-ID-FOULANE

ARR2022-592-DGST-Circul-et-stat-r-des-Embuches-le-27-10-2022-COLOMA-MICKAEL-Orange

ARR2022-591-DGST-Stat-et-Circul-av-Jean-Moulin-24-10-au-07-11-2022-STAG

ARR2022-590-DGST-Stat-dun-musée-mobile-ArtSenal-26-10-au-30-10-2022

ARR2022-589-DGST-Résiliation-arrêté-ARR2022-582

ARR2022-588-DGST-Circul-et-stat-av-Wright-24-10-2022-au-24-02-2323-DEMANNEVILLE-TP

ARR2022-587-DGST-Circul-r-9-et-10-juin-1940-24-10-au-20-11-2022-LE-CORRE-BTP

ARR2022-586-DGST-circul-rue-des-Caves-24-10-au-23-11-2022-WEISS

ARR2022-585-DGST-Stat-camion-Gde-rue-Maurice-Viollette-02-11-au-03-11-2022-MANUDEM

ARR2022-584-DGST-stat-r-des-caves-échafaudage-24-10-au-23-11-2022-WEISS

ARR2022-583-DGST-STAT-3-bulles-tri-place-Musée-du-24-10-2022-au-20-10-2023

ARR2022-582-DGST-Stationnement-Place-des-Oriels-pour-lArtsenal-du-27-au-29.10.2022

ARR2022-581-DGST-Stationnement-Boulevard-de-lEurope-du-24-au-26.10.2022

ARR2022-579-DGST-Rue-des-Bas-buissons-et-rue-de-la-Muette

ARR2022-578-DGST-Stat-r-de-la-Muette-et-Bas-buissons-31-10-au-04-11-2022-SIGNALISATION-ROUTIERE

ARR2022-577-NELSON-FONSECA

ARR2022-576-TALAL-ABDELKADER

ARR2022-575-Enquête-publique-RLP

ARR2022-574-DGST-Stat-av-Général-Leclerc-le-17-10-2022-déménagement

ARR2022-573-Autosation-de-stationnement-ADS-M.-BOURJA

ARR2022-572-Règlementation circulation Avenue des Bâtes le 20.10.2022 CRÉAVERT

ARR2022-571-Stationnement pour collecte alimentaire du 25 au 27.11 rue des Embûches CCAS de Dreux

ARR2022-570-Stationnement 13 rue St Pierre pour nacelle du 24.10 AU 4.11.2022 Mme LUCAS

ARR2022-569-Réglementation de circulation travaux de réseau Télécom rue Hoche du 24 au 28.10.2022

ARR2022-568-Réglementation de circulation rue Ethe Virton du 24 au 28.10.2022 SCOPELEC

ARR2022-567-Stationnement le 23 octobre 2022 aux 22 rue Rotrou et 25 Bld Louis Terrier MMe VAN DE WALLE

ARR2022-566-Stationnement rue des Capucins du 21 au 22.10 Mme SEK

ARR2022-564-Règlementation circulation 19-21 rue de la Biche du 17.10.2022 au 17.10.2023 ROYAL CONSTRUCTION

ARR2022-563-DGST-stat palissade r de la Biche du 17.10.2022 au 17.10.2023 BSB ROYAL CONSTRUCTION

ARR2022-562-Règlementation stationnement pour travaux 6 bis Place Anatole France du 17.10 au 4.11 Société AB

ARR2022-561-DGST-Stat. benne 6 bis Pl Anatole France du 17.10 au 04 11 2022 Société AB

ARR2022-560-DGST-Stat. M. WYLLOQUET 15.10.2022 7 r de Sénarmont

ARR2022-559-DGST-Stationnement, circulation rue Saint-Martin le 18.11.2022 travaux de voirie EUROVIA

ARR2022-558-DGST-Stationnement, circulation Rues Hoche et rue du Dr Poirault du 21 au 25.11.2022 SCOPELEC INGRE

ARR2022-557-DGST-Stationnement, circulation Places des Fusillés, et du Musée, rue du Gral de Gaulle et Sainte Barbe du 14 au 15.11.2022

ARR2022-556-Autorisation de stationnement ADS M. GRIVET

ARR2022-555-DGST-Stationnement Av du Président JFK du 21 au 24.11.2022 ETS TERRASSON

ARR2022-554-DGST-Circul et stat rue du Mur du 14.11 au 15.11.2022

ARR2022-553-Citoyenneté -Débit de Boissons Cercle d’Escrime Drouais le 26.11.2022

ARR2022-552-DGST-Circul et stat Marché de Noël du 14.11 au 6.01.2023

ARR2022-551-DAJACP-Arrêté délégation signature soins psy Sophie WILLEMIN

ARR2022-550-DAJACP-Arrêté délégation signature soins psy Talal ABDELKADER

ARR2022-549-DGST-Circul et stat 13 rue St Pierre Mme LEONE

ARR2022-548-DAJACP-Délégation de fonctions et de signature à Madame Huguette POISSON

ARR2022-547-DAJACP-Délégation de fonctions et de signature à Madame Christine PICARD

ARR2022-546-DAJACP-Délégation de fonctions et de signature à Monsieur François JAGUIN

ARR2022-545-DAJACP-Délégation de fonctions et de signature à Mme VERDIER

ARR2022-544-DAJACP-Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Mounir CHAKKAR

ARR2022-543-DAJACP-Délégation de fonctions et de signature à Madame Mariam CISSÉ

ARR2022-542-DAJACP-Délégation de signature à Madame Diem HONG

ARR2022-541-Permission de voirie sans travaux pour enquête RN154 le 20 octobre

ARR2022-540-Circulation rue Georges Besse et rue des Bas Buissons du 17 au 21.10 SCOPELEC

ARR2022-539-Stationnement Place des fusilles le 15.10

ARR2022-538-Stationnement Venelle St Jean le 12.10 Sté ADEKMA

ARR2022-537-Prolongation de l’arrêté 496 de travaux du 28.09 au 21.10.2022 rue de Nuisement

ARR2022-536-Citoyenneté -Débit de boisson pour le Boxing Club Drouais le 15.10.2022

ARR2022-535-Citoyenneté -Création d’un ossuaire

ARR2022-534 ARNAUD DAUTREY ABROGATION

ARR2022-533- Sébastien LEROUX

ARR2022-532-DGST-Permis de stationnement 21 rue du Bois sabot

ARR2022-531-Lydie GUERIN

ARR2022-530- CAROLINE VABRE

ARR2022-529-Règlementation de la circulation le 15.10 au 10 Gde rue Maurice Viollette – IMT Habitat

ARR2022-528-Règlementation de la circulation le 15.10 pour Octobre Rose – CCAS

ARR2022-527-DGST-Règlementation de la circulation du 11 octobre 2022 au 12 octobre 2022 rue du Commandant Beaurepaire DEMANNEVILLE

ARR2022-526-DGST-Permis de stationnement rue Rotrou le 15 octobre M. GONCALVES

ARR2022-525-DGST-Permis de stationnement et Installation d’échafaudage le 12.10 TITOS PAINT

ARR2022-524-DGST-Permis de stationnement impasse de la commune et des Maraîchers du 8 au 9.10 Mme LHOTE

ARR2022-523-DGST-Règlementation de la circulation rue St Martin, rue Esmery Caron, rue Doguereau et rue du 9 et 10 juin 1940

ARR2022-522-DGST-Règlementation de la circulation et mise en place d’une grue rues Parisis, d’Orfeuil et carrefour de la rue du Grenier à sel les 10,12 et 14 octobre

ARR2022-521-DGST-Réglementation du stationnement et de la circulation rues Damars er Jean Jaurès du 10 au 29.10

ARR2022-520-DGST-circul rue Léon Blum du 6.10 au 12.10

ARR2022-519-DGST-Permis de stationnement rue des Capucin, le 10.10 Entreprise DALO

ARR2022-518-DGST-Permis de stationnement rue d’Orléans le 8.10 M. GUEYE ROKLAYA

ARR2022-517-DGST-Installation échafaudage et stationnement pour travaux rue Illiers du 10 au 29 octobre X.INGRAND

ARR2022-516-DGST-Stationnement Bus du Jumelage de Bautzen du 6 au 8.10.2022

ARR2022-515-DGST-Autorisation de voirie Dreux Lions Club Doyens le 7.10 Gde Rue, Place Métézeau et Place du Marché couvert

ARR2022-514-DGST-Règlementation de circulation rue des Cormiers du 6.10 au 21.10 STAG

ARR2022-513-DGST-Stationnement pour travaux du 39 au 41 rue Rotrou – SCI WW PURPLE du 5 au 28.10.2022

ARR2022-512-DGST-Règlementation de circulation Place Rotrou et rue Rotrou

ARR2022-511-DGST-Rallycross de Dreux

ARR2022-510-DGST-Abrogation de l’arrêté 497 pour report de travaux Circulation r d’Orfeuil 03 05 et 07 10 2022 BARCO ETANCHEITE

ARR2022-509-PM-Procédure de chien mordeur Mme GROSSEPIECE Laëtitia

ARR2022-508-Citoyenneté -Débit de boisson temporaire SAS FREDO Chalet de Noël du 5.11.2022 au 01.01.2023

ARR2022-507-DGST-Débit de boisson temporaire pour amicale de pétanque le 1.10.2022

ARR2022-506-DGST-Circulation Bld de l’Europe prolongation du 01 10 au AERE 2000

ARR2022-505-DGST-Stat rue des Gaults 04 10 2022 DEMENAGEMENT JUMEAU

ARR2022-504-DGST-Stat rue de la Garenne du 03 10 au 07 10 2022 LE CORRE

ARR2022-503-DGST-Stat rue Esmery Caron 03 10 au 04 10 2022 CIRCET

ARR2022-502-DGST-circul et stat Foire Saint Denis 03 10 au 12 10 2022

ARR2022-501-DGST-installation pop ups pl marché couvert le 03 10 2022

ARR2022-500-DGST-Cicul place marché 03 10 2022 semaine bleue

ARR2022-499-DGST-Stat imp Marteau 03 10 au 05 10 2022 M. DUVAL

ARR2022-498-DGST-Stat r de Chateaudun 03 au 19 10 2022 DREUX AEROGOMMAGE

ARR2022-497-DGST-Circulation r d’Orfeuil 03 05 et 07 10 2022 BARCO ETANCHEITE

ARR2022-496-DGST-Circulation rue de Nuisement 03 09 au 07 09 2022 LE CORRE BTP

ARR2022-495-DGST-Permis de stationnment mairie centre ville 30 09 2022

ARR2022-494-DGST-Permis de stationnement pour M. DARQ LE 30.09

ARR2022-493-DGST-Permis de stationnement pour EFS le 28.09 Place Evesham

ARR2022-492-Citoyenneté -Débit de boisson asso. terre d’artistes 8.10

ARR2022-491-DAJACP-Délégation de signature du maire à un adjoint (M. LEROUX)

ARR2022-490-DAJACP-Délégation de signature du maire à un adjoint (M. CHAKKAR)

ARR2022-489-DGST-Numérotage M. Normand rue des Cormiers

ARR2022-488-DGST-Permis de stationnement pour travaux et installation d’échafaudage M. TALATA du 26.09 au 28.10 rue St Jean

ARR2022-487-DGST-Règlementation de circulation rue Damars Sté LE CORRE du 26.09 au 29.10

ARR2022-486-DGST-Règlement. circulation rue du L d’Or du 26.09 au 15.10.2022 EIFFAGE ENERGIE

ARR2022-485A-SPL-ARRETE DE PERIL – 2-4-6, rue du Dr Jousselin et 69, rue Saint Martin

ARR2022-485-SPL-ARRETE DE PERIL – 2-4-6, rue du Dr Jousselin et 69, rue Saint Martin

ARR2022-484-DGST-Permis de stationnement pour cérémonie du 25.09 Ville de Dreux

ARR2022-483-DGST-Permis de stationnement pour travaux du 26.09 au 10.10.2022 LE CORRE

ARR2022-482-DGST-Permis de stationnement Mme EL MUSAUI du 23.09 au 25.09 pour structure gonflable espace Paul Bert

ARR2022-481-DGST-Permis de stationnement pour travaux ETS SMPENDI rue St Martin du 21.09 au 21.10.2022

ARR2022-480-DGST-Permis de stationnement Hôtel Dieu le 21.09

ARR2022-479-DGST-Stationnement pour travaux rue du Bois Sabot du 28.09.22 au 28.10 Mme ID FOULANE ABBAZ

ARR2022-478-DGST-Stationnement pour travaux du 26.09 au 21.10.2022 CREAVERT

ARR2022-477-DGST-Règlementation de circulation pour travaux rue de Vinci du 23.09 au 25.11.23

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