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Décisions – 2026

DEC2026-024-Urbanisme-Préemption rue Illiers

DEC2026-023-Logistique et Patrimoine-fin de bail du logement sis 18 rue de la Muette

DEC2026-022-Logistique et Patrimoine-fin de bail du logement sis 21 rue de la Muette a Dreux a compter du 10 mai 

DEC2026-021-Finances-Emprunt de 5 millions d’euros auprès du Crédit Mutuel, taux fixe

DEC2026-020-Contractualisation-Demande de subvention auprès du FIPDR 2026_Projet de modernisation de la vidéoprotection

DEC2026-018-DACPAAJ-Tablettes tactiles, PC et téléphone portable cédés aux Elus

 DEC2026-017-Patrimoine-Convention de mise à disposition du 40 Place Métézeau Association Diocésaine de Chartres du 01 janvier au 31 décembre 2026 

DEC2026-017A-Patrimoine-Convention de mise à disposition du 40 Place Métézeau Association Diocésaine de Chartres du 01 janvier au 31 décembre 2026

 DEC2026-009-Contractualisation-Demande de subvention DRAC Eglise Saint-Pierre

DEC2026-006-EEF – Demande de mise à disposition local Ecole de Daudet le 30.01.2026 à 16h30

DEC2026-005-Contractualisation-Demande de subvention-PF_Pôle Bates

DEC2026-005A-Contractualisation-Demande de subvention-PF_Pôle Bates 2

DEC2026-004-Contractualisation-Demande de subvention-travaux de realisation d’une cour durable dans l’ecole Gambetta

DEC2026-003-Contractualisation-Demande de subvention auprès de la DSIL-financement de la restauration du pavage de la place Metezeau

DEC2026-002-Contractualisation-Demande de subvention auprès de la DSIL-financement de la requalification de la rue Saint-Martin

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