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Décisions – printemps 2023

DEC2023-106-EEF-Convention de prêt des locaux pour Foire à tout école Daudet le 17.06.2023

DEC2023-071-DAD-Demande de subvention de 350 000 € au titre du Fonds du plan Départemental d’investissements pour la Cuisine Centrale

DEC2023-070-DAD-Demande de subvention de 285 977 euros au titre du Fonds du plan Patrimoine pour la Villa Minelli

DEC2023-069-URBA-Concession de logement Mme HOUSSAYS

DEC2023-068-DAD-Demande de subvention Fonds Vert pour le palais des sports

DEC2023-067-EEF-Convention prêt des locaux pour kermesse le 24 juin 2023 Les P’tits Loups de Daudet

DEC2023-066-Finances-Recours à une ligne de trésorerie auprès d’Arkéa Banque

DEC2023-065- Aménagement Esmery Caron

DEC2023-064-Mise à disposition Bail précaire Convention Mme BERGER et M. MULLER

DEC2023-063-Mise à disposition Bail précaire Convention Mme ECHIHI et M. MEDDOUR

DEC2023-062-Mise à disposition Bail précaire Convention M.Bencheikh

DEC2023-061-EEF-Convention de prêt des locaux École Michelet – Rabier le 7 mai 2023 de 7h00 à 20h00, pour l’organisation d’une Foire à tout

DEC2023-060-Contractualisation-DPV Ferdinand Buisson

DEC2023-059-Contractualisation-DPV Oasis

DEC2023-058-Contractualisation-DPV terrain

DEC2023-057 Convention prêt des locaux pour Bal déguisé grande salle de motricité de l’école élémentaire Prévert-Beullac et l’école maternelle Semmelweis, le 5 avril 2023 de 13h30 à 18h00

DEC2023-056-Finances-Création régie de recettes Naturalies

DEC2023-054-DAJACPAR-Résiliation marché n PA2111

DEC2023-053-EEF-Demande de mise a disposition de locaux Ecole Alphonse Daudet les mercredis activité vélo

DEC2023-052 -DAU-Préemption 5 rue des Fontaines

DEC2023-051-DAJACPAR-Convention de rémunération dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée à M. BOUTAHAR

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