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Politique de confidentialité

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TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur. Sa responsabilité ne peut toutefois être recherchée en cas de détérioration des dispositifs de protection, en particulier du fait d’attaques malveillantes Les informations recueillies sur les formulaires de contact de la page DREUX & MOI ainsi que dans le cadre de toutes les démarches dématérialisées offertes, sont enregistrées sous la responsabilité de la Collectivité dans un fichier informatisé hébergé en France, pour répondre à vos interrogations.

Ces données sont collectées uniquement aux fins de traitement de vos demandes. Les données personnelles transmises à la Collectivité pour les besoins de l’instruction d’une demande sont anonymisées à l’issue du traitement définitif de la demande Ainsi, le délai d’anonymisation est fonction de la nature de la demande elle-même et de la clôture des motifs de la saisine. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données (accès , modification, suppression ou transfert de données) vous concernant et les faire rectifier par courriel sur l’adresse : dpo@ville-dreux.fr

Enfin, vous disposez d’un droit d’accès aux informations contenues dans la zone de texte. Les informations que vous inscrivez doivent être pertinentes au regard du contexte. Elles ne doivent pas comporter d’appréciation subjective, ni faire apparaître, directement ou indirectement des données de santé, des origines raciales, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, des appartenances syndicales ou des mœurs de la personne concernée.

La collectivité s’engage à n’opérer aucune communication des informations ou documents transmis par l’utilisateur à des tiers, en dehors des cas nécessités par la réalisation des prestations ou des cas prévus par la loi.
Les informations transmises par l’utilisateur restent sous son contrôle. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte.

En cas de suppression d’un compte, seules sont conservées :

Les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations pour la durée nécessaire ; Les informations nécessaires à la protection des mineurs jusqu’à majorité des mineurs protégés.

Pour toute demande, adressez-vous à :
Ville de Dreux DPO 2 rue de Châteaudun 28100 Dreux Cedex

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