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Accueil > Séance du 12 octobre 2023

Séance du 12 octobre 2023

DEL2023-125- Approbation du Procès-verbal du 27 juin 2023

DEL2023-125A- Approbation du Procès-verbal du 27 juin 2023

DEL2023-126- Rapport activité 2022 Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux

DEL2023-126A- Rapport Annuel d’Activite2022_Agglo du Pays de Dreux

DEL2023-127- Modification statutaire de la Communauté d’Agglomération – Transfert de la compétence contributions financières au budget du service d’incendie et de secours (SDIS) des communes membres de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux en lieu et place des communes membres sur la totalité du périmètre communautaire à compter du 1er janvier 2024 – Avis de la Commune

DEL2023-127A1-Délibération Conseil Communautaire modification des statuts SDIS

DEL2023-127A2- Modification des statuts du SDIS

DEL2023-128- Remplacement de M. Kisa au CA du CCAS

DEL2023-129- Délégation co-propriétés

DEL2023-130- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat OPAH RU

DEL2023-130A- Dreux_convention-OPAH-RU

DEL2023-131- Avenant de projet a la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville (ACV) – Opération de Revitalisation du Territoire

DEL2023-131A- Avenant de projet à la convention cadre ACV Dreux – ORT

DEL2023-132- Droits de place marche de Noël 2023

DEL2023-133- Opération d’aménagement Delescluze – Approbation du bilan de clôture

DEL2023-133A- Annexe 1 – Délibération approbation du bilan de clôture Delescluze

DEL2023-134 -Zone d Aménagement Concerté (ZAC) du Square Approbation du compte rendu d’activités 2022

DEL2023-134A- Compte-rendu annuel à la collectivité ZAC du Square

DEL2023-135- Zone d Aménagement Concerté (ZAC) des Fenôts Approbation du compte rendu d’ activités 2022

DEL2023-135A- Compte-rendu annuel à la collectivité ZAC des Fenôts

DEL2023-136- Démolition des 18 et 22 Boulevard de l’Europe dans le cadre du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (NPNRU)

DEL2023-136A- Démolition NPNRU – 18 et 22 Bd de l’Europe

DEL2023-137-Classement d’une emprise dans le domaine public communal rue de Moronval

DEL2023-138-Lotissement 137 Boulevard du General Leclerc – Rétrocession de voirie et espaces communs

DEL2023-139-Déclassement d’une emprise du domaine public communal rue des Livraindières

DEL2023-140- Cession d’une emprise de 298 m² a la société Dammann Frères

DEL2023-140A- Cession Dammann Frères

DEL2023-141- Cession d’un bien cadastre BE 158 – 72 Rue Saint-Martin

DEL2023-141A- Cession 72 rue Saint-Martin

DEL2023-142- Dénomination de voiries ZAC des Fenôts

DEL2023-143- Dénomination d’une nouvelle voie au Hameau des Buissons

DEL2023-144- Convention relative a la construction de classes et latrines pour le secteur de Koudougou

DEL2023-144A1- Convention Dreux-ADK signée

DEL2023-144A2- photos classes

DEL2023-145- Convention de financement pour le projet « Notre école faisons-la ensemble » de l’école Hélène BOUCHER

DEL2023-145A – Convention Commune de DREUX

DEL2023-146- Modification de périmètres scolaires

DEL2023-147- Avenant n°3 modifiant l’annexe 1 de la convention d’habilitation informatique entre la CAF 28 et la ville de Dreux

DEL2023-147A-Avenant 3 convention habilitation informatique signée

DEL2023-148- Signature d’une convention entre la ville de Dreux et la CAF 28 pour adaptation du logiciel technocarte et acquisition de tablettes

DEL2023-148A1- Convention de financement

DEL2023-148A2- Autorisation de programme

DEL2023-149- Convention de partenariat entre Musées en Centre-Val de Loire (M.C.V.L.), Incahoots Production et la Ville de Dreux

DEL2023-149A-Convention_Incahoots_Dreux_MCVL.

DEL2023-150- Restauration du Martyre de Saint Etienne _ Eglise Saint-Pierre de Dreux

DEL2023-150A- Photo de l’oeuvre du Martyre de Saint Étienne

DEL2023-151- Décision Modificative n°1 Budget Principal Exercice 2023

DEL2023-151A- Annexe DM1 Budget principal Exercice 2023

DEL2023-152- Attribution de subventions – Décision Modificative n°1 –Budget Principal – Exercice 2023

DEL2023-152A-Annexe Attribution de subventions DM1 Budget principal Exercice 2023

DEL2023-153- Autorisation de Programme et Crédit de Paiement Travaux de voirie de la rue Esmery Caron Modification

DEL2023-154- Admissions en non-valeur Budget principal

DEL2023-155- Provisions comptables pour dépréciation des comptes de tiers – Budget Principal

DEL2023-156- Document_Décision Modificative n°1Budget Locations et parc des expositions Exercice 2023

DEL2023-156A- Annexe DM1 Budget locations et parc des expositions Exercice 2023

DEL2023-157- Admissions en non-valeur – Budget locations et parc des expositions

DEL2023-158- Décision Modificative n°1Budget Parkings Exercice 2023

DEL2023-158A- Annexe DM1 Budget parkings Exercice 2023

DEL2023-159- Provisions comptables pour dépréciation des comptes de tiers – Budget Parkings

DEL2023-160- Attribution de compensation – Transfert de compétence assainissement

DEL2023-161- Attribution de lots – Flambarts 2023

DEL2023-162- Modification du temps de travail d’un emploi

DEL2023-163- Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l’article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales

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