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Séance du 17 décembre 2024

DEL2024-197- Rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux

DEL2024-197A- Rapport activité 2023 CAPD

DEL2024-198- Signature des conventions d’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties

DEL2024-198A1 – Annexe convention La Roseraie

DEL2024-198A2 – Convention_2025-2030_Habitat_Drouais

DEL2024-198A3 – Convention_2025-2030_La Roseraie

DEL2024-198A4- PLAN D’ACTIONS TFPB 2025

DEL2024-199- Contrat « Engagements Quartiers 2030 » Annexe financière 2024 n°4

DEL2024-199A – Annexe financière n.4-Associations2024-CEQ 2030

DEL2024-200- Avenant de la convention d’objectifs et de financement Pilotage au projet de territoire Chargé de coopération

DEL2024-201- Convention de co-financement relative a l’expérimentation d’une tenue vestimentaire commune pour les écoles élémentaires

DEL2024-202- Avenants aux conventions d’objectifs et de financement, Prestation de service Accueil de loisirs Extrascolaire et Périscolaire

DEL2024-202A1 – Addendum subvention périscolaire

DEL2024-202A2 – Avenant COF prestation service Extra scolaire

DEL2024-202A3 – Addendum subvention Extrascolaire

DEL2024-202A4 – Avenant COF prestation de service périscolaire

DEL2024-203- Convention d’utilisation du fonds de participation des habitants

DEL2024-204- Avenant a la convention d’habilitation informatique entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Dreux

DEL2024-205- Règlements de fonctionnement des Multi-accueils, des Halte-garderies

DEL2024-206- Désignation des membres de la Commission des menus

DEL2024-207- Bourse au BAFA

DEL2024-208- Patinoire spectacle de Noel 2024 – tarification

DEL2024-209- Approbation du Plan de Prevention des Bruits dans l’Environnement et du Résume CE – 4e échéancier 2024-2029

DEL2024-209A1- ANNEXE – Approbation PPBE Résumé CE

DEL2024-209A2-Approbation PPBE Résumé CE

DEL2024-210- Désaffectation et déclassement de la parcelle BN 120

DEL2024-211- Cession de la parcelle BN 120 rue Felix Dramard – rue Lucien Job

DEL2024-212- Mise a disposition a titre gratuit d’un chenil a l’Etat

DEL2024-213- Signature d’une Promesse de bail emphytéotique avec Gédia

DEL2024-214- Dérogations au repos dominical

DEL2024-215- Convention de partenariat avec la ville de CHARTRES pour définir les modalités de réalisation des formations d’entrainement

DEL2024-216- Candidature renouvellement Territoire Engagé pour la Nature

DEL2024-217- Mobilité électrique Avenant N.2 a la Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT) pour le déploie

DEL2024-218- Stratégie mobilité dispositif d’aide a l’achat de vélos classiques et de vélos a assistance électrique (VAE) Phase 3

DEL2024-219- Rapport Social Unique Ville -année 2023

DEL2024-220- Adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le centre de gestion d’Eure et Loir

DEL2024-221- Convention d’adhésion a la prestation facultative de mise a disposition d’un travailleur social du CDG 28

DEL2024-222-Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux

DEL2024-223- Prestations d’action sociale en faveur des agents (retraites, médailles et qualité de vie et conditions de travail)

DEL2024-224- Taux horaires applicables aux travaux en régie – Exercice 2024

DEL2024-225- Création d’emplois non permanents pour faire face a un accroissement temporaire d’activité

DEL2024-226- Mise a jour du tableau des effectifs et des emplois

DEL2024-227- Rapport annuel relatif aux mises a disposition d’agents

DEL2024-228- Attribution de prix, de bourses ou de cadeaux lors de diverses occasions

DEL2024-229- Remboursement de la location de la Salle de réception Chêne Saint Louis à un particulier

DEL2024-230- Remboursement de la location de la Maison des familles à un particulier

DEL2024-231-Assujettissement à la TVA des tarifs de la patinoire

DEL2024-232- Reprise par la ville de la gestion des activités scolaires, restauration, études surveillées, garderies périscolaires de la Ca

DEL2024-233- Provisions comptables pour dépréciation des comptes de tiers Budget principal

DEL2024-234- AP CP Voirie NPNRU – Modification

DEL2024-235- AP CP Cours d’écoles durables – Modification

DEL2024-236- Attribution de compensation – Transfert de compétences assainissement

DEL2024-237- Assujettissement a la TVA – Budget principal

DEL2024-238- Décision modificative n°2 – Budget principal – Exercice 2024

DEL2024-238A- Présentation Décision modificative n.2 – Budget principal – Exercice 2024

DEL2024-238A1-Décision modificative n.2 – Budget principal – Exercice 2024

DEL2024-239- Attribution de subvention – Décision modificative n.2 – Budget principal – Exercice 2024

DEL2024-240- Provisions comptables pour dépréciation des comptes de tiers Budget locations et parc des expositions

DEL2024-241- Décision modificative n°1 – Budget locations et parc des expositions – Exercice 2024

 DEL2024-241A1-Décision modificative n°1-Budget locations et parc des expositions- Exercice 2024

DEL2024-242- Attribution des acomptes de subventions – Budget principal – Exercice 2025

DEL2024-243- Conventions subventions supérieures a 23 000 euros – Acomptes de subvention -Exercice 2025

DEL2024-244- Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du Budget Primitif 2025 – Budget Principal

DEL2024-245- Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du Budget Primitif 2025 – Budget locations et parc des expositions

DEL2024-246- Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2025 – Budget parkings

DEL2024-247- Fongibilité des crédits des crédits M57 pour l’année 2025

DEL2024-248- Garantie de la Ville à hauteur de 80% pour un emprunt de 1 750 000 euros a la Société

Publique Locale Gestion Aménagement Construction

DEL2024-249- Garantie de la Ville à hauteur de 80% pour un emprunt de 500 000 euros a la Société Publique Locale Gestion Aménagement Construction

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