DEL2025-144- Modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
DEL2025-144A -Statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux
DEL2025-145-Vente de catalogues de l’exposition « Vlaminck » au fonds de dotation Maison Vlaminck
DEL2025-148-Convention Pluriannuelle d’objectifs 2025-2026 pour l’Ar(T)senal
DEL2025-148A- Convention Pluriannuelle dobjectifs 2025-2026
DEL2025-150-Tarif de vente des jetons de la Monnaie de Paris au Musée d’Art et d’Histoire de Dreux
DEL2025-151-Mise a jour du règlement de fonctionnement des lieux d’accueil enfants parents
DEL2025-152- Autorisation de droit de chasse sur le territoire communal
DEL2025-152A – Cession droit de chasse – Convention d’autorisation
DEL2025-153- Dérogations au repos dominical 2026
DEL2025-154A – Annexes – Prime velo 2026
DEL2025-155- Application du régime forestier à la forêt communale
DEL2025-156- Cession de terrain – Site « Bois Sabot » BH350 et BH351
DEL2025-156A- Avis des domaines BH350-351
DEL2025-160A – Demande avis autorisation demolition 39 et 41 avenue Jean Moulin
DEL2025-161A – Demande avis de demolition 12 14 16 18 rue des Hauts Buissons
DEL2025-162-Avis sur projet de démolition d’un logement individuel situe 37 rue Gromard
DEL2025-162A – Avis autorisation de démolition 37 rue Gromard
DEL2025-163-Signature de la charte partenariale avec la DGFIP relative au recouvrement des recettes
DEL2025-163A- Charte partenariale pour la définition d’une politque concertée de recouvrement
DEL2025-164-Modification du règlement budgétaire et financier
DEL2025-164A- Règlement budgétaire et financier
DEL2025-165-Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire – Exercice 2025
DEL2025-166-Convention de restauration avec le Cercle Mixte de la gendarmerie
DEL2025-167-Autorisations spéciales d’absence – Mise à jour
DEL2025-168-Tableau des effectifs et des emplois – Mise à jour
DEL2025-169-Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération DEL2024-247 du 17.12.2024_relative a la fongibilité des crédits
DEL2025-170-Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales