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Séance du 27 octobre 2025

DEL2025-117- Approbation du Procès-verbal du 24 septembre 2025

DEL2025-118- Conseil d’administration du futur établissement public autonome départemental – représentation de la Municipalité

DEL2025-119- Modification des périmètres scolaires

DEL2025-120- Modification des horaires scolaires de l’ecole elementaire Prévert-Beullac et de la maternelle Semmelweis

DEL2025-121- Demande de financement auprès de la caisse d’Allocations familiales d’Eure-et-Loir

DEL2025-122- Signature de conventions entre la Ville de Dreux et la caisse d’Allocations familiales d’Eure et Loir pour le financement du Pole d’équipements éducatifs et culturels sur le quartier prioritaire des Bâtes

DEL2025-122A1-Aide à l’investissement Fonds locaux ALSH Espace Jeunes 

DEL2025-122A2 Fonds d’aide à l’investissement Accueil de loisirs sans hebergement ALSH et Espace Jeunes 

DEL2025-123- Mise à disposition à titre gratuit du Parc des expositions de Dreux pour l’organisation du repas solidaire du Secours Populaire Français à l’occasion de ses 80 ans 

DEL2025-124- Spectacle de Noël 2025 _ Le Grand Atelier du Père Noël

DEL2025-125- Modification du règlement de copropriéte du 14 rue Rotrou

DEL2025-125A1 – PV AG 14 ROTROU 2 

DEL2025-125A2 – FORTEAU FAISANT 

DEL2025-126- Acquisition de la parcelle BL588 – Passage des Buttes

DEL2025-127- Déclassement et désaffectation de la parcelle BL 584 – Passage des Buttes

DEL2025-128- Cession d’une emprise foncière – Passage des Buttes – BL 584

DEL2025-129- Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Square – Approbation du compte rendu d’activités 2024

DEL2025-129A- CRACL ZAC du Square 2024 

DEL2025-130 Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Fenôts- Approbation du compte rendu d’activités 2024

DEL2025-130A – CRACL ZAC des Fenots 2024 

DEL2025-131 Cession 18 rue des Livraindières

DEL2025-132 Convention de mise à disposition de parcelles à l’Association de la Sablonnière et ses jardiniers

DEL2025-133 Convention de mise à disposition d’un local au GIP Relais logement

DEL2025-133A – Projet de convention mise à dispo GIP 

DEL2025-134 Cession d’un bien cadastré AD 17 – 12 rue Illiers

DEL2025-135 Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) 2025-2028

DEL2025-136 Créances irrécouvrables – Admissions en non-valeur – et en créances éteintes – Budget principal

DEL2025-137 Attribution d’une subvention supplémentaire OGEC – Institut Saint-Pierre Saint-Paul pour l’exercice 2025

DEL2025-138 Participation au Fonds de solidarite pour le logement (FSL) départemental 2025

DEL2025-139 Contrat de fourniture d’accès à la plateforme Moniteur des Ventes avec solution de paiement pour l’achat en ligne de matériel et la vente en ligne de matériels réformés

DEL2025-140 Attribution de lots – Flambarts 2025

DEL2025-141 Mise en place et fixation d’une redevance d’occupation du domaine public réseau de chaleur

DEL2025-142 Compte-rendu des décisions en application de la DEL2024-247 du 17 décembre 2024 fongibilité des crédits dans les sections de fonctionnement et d’investissement (M57) pour l’exercice 2025

DEL2025-143 Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l’article L.2122.22 du CGCT

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