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Séance du 5 juin 2026

Proclamation des résultats de l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

DEL2026-105-Désignation des délégués du Conseil municipal et leurs suppléants pour les sénatoriales

DEL2026-105A1- Liste majorité

DEL2026-105A2- Liste opposition

DEL2026-106-Approbation du procès verbal de la séance du 30 avril 2026

DEL2026-107-Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)- représentation de la Ville de Dreux

DEL2026-108-Commission d’attribution de subventions -Ravalement de façades – représentation de la Ville de Dreux

DEL2026-109-Convention d’élimination des déchets assimilés – marchés de Dreux (Foires et Marchés)

DEL2026-109A-Convention d’élimination des déchets assimilés – marchés de Dreux (Foires et Marchés)

DEL2026-109A1-Convention d’élimination des déchets assimilés – marchés de Dreux

DEL2026-110-Convention d’apport en comptes courants d’associés au profit de la SPL

DEL2026-111- Modification des périmètres scolaires

DEL2026-112- Convention relative aux modalités d’organisation prise en charge de certains abonnements – 22 ans +60 ans

DEL2026-113 – L’Espace Numérique de Travail

DEL2026-114 – Attribution de lots aux élèves des classes élémentaires

DEL2026-115 – Ouverture d’un dispositif de moins de 3ans à l’école maternelle Benjamin Rabier

DEL2026-116 – Création d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Type grande crèche collective

DEL2026-117-Modification du règlement de fonctionnement des multi-accueils

DEL2026-118-Compte-rendu des délégations art L2122-22 du code des collectivités territoriales

 

 

 

 

 

 

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