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Séance du 8 juillet 2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du 08 juillet 2024

DEL2024-087-Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2024

DEL2024-088- Modification de la représentation de la Ville au sein du Conseil d’Administration du Comité de Jumelage

DEL2024-089-Convention avec le département d’Eure et Loir – échange de données d’état-civil

DEL2024-090- Convention entre la Ville de DREUX et l’INSEE fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête famille

DEL2024-091-Convention d’objectifs et de financement Aide au fonctionnement – Fonds locaux – Information Jeunesse 2024 a 2028

DEL2024-092-Reglement de fonctionnement des accueils périscolaires et extra-scolaires

DEL2024-093-Modification des tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires de la restauration et des études surveillées

DEL2024-094-Règlements de fonctionnement des Multi-accueils, des Halte-garderie

DEL2024-095-Restauration de deux œuvres du musée d’Art et d Histoire de Dreux

DEL2024-096-Tarif du catalogue de l’exposition Dreux, au temps des cathédrales (2024) – Musée d Art et d’Histoire de Dreux

DEL2024-097-Attribution de lots aux élèves des classes élémentaires

DEL2024-098-Convention modalités organisation administrative et financière de la prise en charge par Ville de Dreux des abonnements “-22 ans + 60 ans / 365 jours”

DEL2024-099-Renouvellement de l’Espace Numérique de Travail PrimOT dans les écoles de Dreux

DEL2024-100-Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques – Prolongation de la dérogation

DEL2024-101-Contrat engagements Quartiers 2030 – Annexe financière 2024 n.2

DEL2024-102-Tarification pour le salon de l alternance et des métiers du parc des expositions

DEL2024-103-Convention de gestion du rucher pédagogique municipal par l association départementale l Abeille Eulérienne

DEL2024-104-Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal 2024

DEL2024-105-Lancement de la procédure de cession de chemins ruraux

DEL2024-106-Convention bipartite de prise en charge financière Ville de Dreux Serenya

DEL2024-107-Plan de prévention du bruit dans l environnement des infrastructures de la Ville de Dreux – Projet de consultation publique –

DEL2024-108-Declassement et désaffectation de la parcelle BN120 – rue Dramard

DEL2024-109-Cession de la parcelle BN 120 – rue Felix Dramard – rue Lucien Job

DEL2024-110-Cession d un bien cadastre BH0175 – 98 rue Saint Thibault

DEL2024-111-Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants et professionnels

DEL2024-112-Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) – Extension Place des Oriels

DEL2024-113-Rétrocession de voirie et espaces publics – Place des Oriels (AP 91p)

DEL2024-114-Opération d’aménagement Beaurepaire – Approbation du bilan de clôture

DEL2024-115-Opération d’aménagement lotissement _ Passage des Buttes _ – Avenant n.3

DEL2024-116-Déclassement et désaffectation d une emprise foncière – Passage des Buttes

DEL2024-117-Passage des Buttes – cession d une emprise foncière

DEL2024-118-Societe Publique Locale (SPL) – Gestion Aménagement Construction _ Rapport des délégués représentant la Ville de Dreux – Approbation des comptes-rendus d’activité de la SPL 2023

DEL2024-119-Declassement et désaffectation d’une parcelle de 25m² cadastrée BH1054

DEL2024-120-Cession d une emprise de 25 m² a la SPL

DEL2024-121-Désaffectation et déclassement d’une emprise publique rue Phillipe de Commines

DEL2024-122-Reforme de bien 2024

DEL2024-123-Convention avec les partenaires institutionnels – Utilisation du stand de tir

DEL2024-124-Utilisation du stand de tir- Convention entre la Ville de Dreux et la société Armurerie du Château

DEL2024-125-Mise a jour tableau des emplois permanents

DEL2024-126-Creation d’emplois aides dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

DEL2024-127-Prestations d’action sociale en faveur des agents en situation de handicap

DEL2024-128-Convention d adhésions 0 la prestation facultative de mise en œuvre du dispositif de signalement Centre de Gestion d’Eure 28

DEL2024-129-Règlement intérieur fixant les conditions d’utilisation des véhicules municipaux mise a jour

DEL2024-130-Liste des emplois bénéficiaires d autorisation de remisage a domicile mise a jour

DEL2024-131-Emplois bénéficiaires d’un logement de fonction mise a jour

DEL2024-132-Indemnités de fonction du maire et des élus – Mise a jour a compter du 1er avril 2024

DEL2024-133-Indemnités de fonction du maire et des élus – Mise a jour a compter du 1er aout 2024

DEL2024-134-Groupement de commande – Restauration collective

DEL2024-135-Décision Modificative n.1 – Budget lotissements – Exercice 2024

DEL2024-136-Admissions en non-valeur – Budget principal

DEL2024-137-Admissions en non-valeur – Budget locations et parc des expositions

DEL2024-138-Subvention exceptionnelle association Business Club 28 – Exercice 2024

DEL2024-139-Compte-rendu des décisions en application de la délibération DEL2021-208 du 14 décembre 2021_fongibilité de crédits

DEL2024-140-Compte-rendu des décisions en application des dispositions de l’article L2122.22 du CGCT

DEL2024-141-Communication de l’avis de la Chambre régionale des comptes – Société Egis conseil

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