Liste des délibérations du Conseil municipal du 08 juillet 2024
DEL2024-087-Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2024
DEL2024-089-Convention avec le département d’Eure et Loir – échange de données d’état-civil
DEL2024-092-Reglement de fonctionnement des accueils périscolaires et extra-scolaires
DEL2024-094-Règlements de fonctionnement des Multi-accueils, des Halte-garderie
DEL2024-094A2- RF MA du 01.09.2024
DEL2024-94A1- RF H-G du 01.09.2024
DEL2024-095-Restauration de deux œuvres du musée d’Art et d Histoire de Dreux
DEL2024-097-Attribution de lots aux élèves des classes élémentaires
DEL2024-099-Renouvellement de l’Espace Numérique de Travail PrimOT dans les écoles de Dreux
DEL2024-101-Contrat engagements Quartiers 2030 – Annexe financière 2024 n.2
DEL2024-102-Tarification pour le salon de l alternance et des métiers du parc des expositions
DEL2024-104-Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal 2024
DEL2024-105-Lancement de la procédure de cession de chemins ruraux
DEL2024-106-Convention bipartite de prise en charge financière Ville de Dreux Serenya
DEL2024-108-Declassement et désaffectation de la parcelle BN120 – rue Dramard
DEL2024-109-Cession de la parcelle BN 120 – rue Felix Dramard – rue Lucien Job
DEL2024-110-Cession d un bien cadastre BH0175 – 98 rue Saint Thibault
DEL2024-112-Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) – Extension Place des Oriels
DEL2024-113-Rétrocession de voirie et espaces publics – Place des Oriels (AP 91p)
DEL2024-114-Opération d’aménagement Beaurepaire – Approbation du bilan de clôture
DEL2024-115-Opération d’aménagement lotissement _ Passage des Buttes _ – Avenant n.3
DEL2024-115A1 – Passage des Buttes – Avenant 3 – Annexe 1
DEL2024-115A2 – Passage des Buttes – Avenant 3 – Annexe 2
DEL2024-116-Déclassement et désaffectation d une emprise foncière – Passage des Buttes
DEL2024-117-Passage des Buttes – cession d une emprise foncière
DEL2024-119-Declassement et désaffectation d’une parcelle de 25m² cadastrée BH1054
DEL2024-120-Cession d une emprise de 25 m² a la SPL
DEL2024-121-Désaffectation et déclassement d’une emprise publique rue Phillipe de Commines
DEL2024-122-Reforme de bien 2024
DEL2024-123-Convention avec les partenaires institutionnels – Utilisation du stand de tir
DEL2024-125-Mise a jour tableau des emplois permanents
DEL2024-126-Creation d’emplois aides dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
DEL2024-127-Prestations d’action sociale en faveur des agents en situation de handicap
DEL2024-130-Liste des emplois bénéficiaires d autorisation de remisage a domicile mise a jour
DEL2024-131-Emplois bénéficiaires d’un logement de fonction mise a jour
DEL2024-132-Indemnités de fonction du maire et des élus – Mise a jour a compter du 1er avril 2024
DEL2024-133-Indemnités de fonction du maire et des élus – Mise a jour a compter du 1er aout 2024
DEL2024-134-Groupement de commande – Restauration collective
DEL2024-134A-Groupement de commandes – restauration collective signée des partenaires
DEL2024-135-Décision Modificative n.1 – Budget lotissements – Exercice 2024
DEL2024-136-Admissions en non-valeur – Budget principal
DEL2024-137-Admissions en non-valeur – Budget locations et parc des expositions
DEL2024-138-Subvention exceptionnelle association Business Club 28 – Exercice 2024
DEL2024-139-Compte-rendu des décisions en application de la délibération DEL2021-208 du 14 décembre 2021_fongibilité de crédits
DEL2024-140-Compte-rendu des décisions en application des dispositions de l’article L2122.22 du CGCT
DEL2024-141-Communication de l’avis de la Chambre régionale des comptes – Société Egis conseil