« Les réglementations s’empilent, parfois se contredisent. Il ne se passe pas un jour sans une nouvelle norme, un nouveau décret, etc. Une folie normative qui conduit à une insécurité juridique », constate Pierre-Frédéric Billet, maire de Dreux, sous l’œil des caméras de TF1. Le journaliste François-Xavier Ménage a choisi Dreux comme exemple-type pour réaliser un long reportage sur la lourdeur administrative qui enraye l’action des élus locaux.
Le code de l’environnement a été modifié 867 fois en vingt ans, explique notamment Pierre-Frédéric Billet : « D’ailleurs, on ne l’achète plus car lorsqu’on le recevait, il était déjà obsolète ! ». Ce code qu’il faut appliquer dans le cadre notamment de la révision du Plan local d’urbanisme et qui remet en cause la construction d’une centaine de maisons à Dreux alors que l’on manque de logements. Le code de la commande publique s’avère lui aussi problématique : « Lorsqu’une collectivité passe un marché, elle est tenue d’appliquer tant de règles qu’elle a besoin de spécialistes et de poser des conditions qui empêchent nos petites entreprises locales de pouvoir y répondre. Au bout du compte, le coût d’une réalisation pour une Ville est 20 à 30 % plus élevé que pour une entreprise ou un particulier. Nous investissons par exemple 1,3 million d’euros dans la rénovation de l’immeuble Minelli pour installer la Police municipale. C’est 300.000 € de plus que ce que cela devrait coûter. Et cet argent, ce sont les impôts de tous ».
Le reportage devrait être diffusé le vendredi 10 novembre au 20 heures de TF1.
