La chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Dreux. Son examen s’est porté sur le pôle social et ses actions déployées en lien avec la lutte contre pauvreté. Les observations définitives dressent un bilan globalement positif. « Un rapport encourageant » qui fait la fierté des agents de la structure, des administrateurs mais aussi du président Pierre-Frédéric Billet et du vice-président Mounir Chakkar.
Contrôlé pendant 4 mois sur la période de 2017 à 2022, le CCAS de Dreux et ses représentants ont activement collaboré avec les services de la chambre régionale des comptes. Plusieurs entretiens ont notamment été menés avec le maire de Dreux Pierre-Frédéric Billet mais également Gérard Hamel pour la précédente mandature ainsi que Mounir Chakkar, également adjoint aux solidarités, et la directrice du CCAS, Cécile Cabrita. L’examen a principalement porté sur l’épicerie sociale, la domiciliation, les aides financières accordées, la stratégie en matière de lutte contre la pauvreté et le suivi des allocataires du RSA.
Dans sa synthèse publiée jeudi 14 septembre, le rapport de la CRC retient que « dans un territoire marqué par de forts enjeux socio-économiques*, le CCAS de Dreux propose des aides sociales diversifiées reposant une logique d’insertion. Bien que la mise en œuvre de ces dispositifs soit perfectible, l’accompagnement proposé aux Drouais en situation de précarité, est satisfaisant et va au-delà du seul recours financier. » La bonne gestion du CCAS est également reconnue avec « une situation financière globale maîtrisée ».
Un rapport encourageant et surtout une grande satisfaction pour le président du CCAS, Pierre-Frédéric Billet : « Ce contrôle met en lumière le travail des agents du CCAS qui œuvrent tous les jours aux côtés de nos concitoyens. Je voudrais donc les féliciter. Malgré la quotidienneté et la violence de certaines situations, on se rend compte que l’argent des Drouais est bien utilisé pour la solidarité. Nous ne sommes pas uniquement là pour distribuer de l’argent, mais pour détecter les signaux faibles d’une dégradation d’une situation et trouver des solutions aux côtés de nos partenaires locaux (Mission Locale, Gédia, OPH, etc.) ».
La CRC note en outre que « le CCAS est considéré par la Ville de Dreux comme un acteur de la politique sociale communale ». « Nous avons en effet pour mission de mettre en œuvre la politique sociale de la Ville, précise Mounir Chakkar, le vice-président de la structure. Notre implication, notre performance et notre réactivité ont été démontrées ces dernières années, notamment avec la crise sanitaire. Nous pouvons être fiers de l’investissement des agents ainsi que des administrateurs qui sont eux-aussi très investis et présents. » Plus largement, le contrôle mené par le CRC a permis à l’ensemble des parties prenantes de prendre du recul sur le travail accompli et ce qu’il reste encore à faire comme le souligne la directrice du CCAS : « L’expérience a été très enrichissante. Cela nous permet de nous réinterroger sur nos pratiques, nos manières de fonctionner. Ça nous donne surtout des perspectives pour ajuster le projet d’établissement ».
Avec la plus forte population d’allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) d’Eure-et-Loir (21%), un accord-cadre a été mis en place entre le CCAS de Dreux et le Conseil départemental. Le CCAS assure de fait le suivi socio-pro des allocataires – près de 600 en moyenne par an – vivant sur le territoire drouais. La CRC indique que le suivi « répond aux exigences » du dispositif « avec « un souci d’ajustement des engagements réciproques aux besoins et capacités des bénéficiaires ». La Chambre souligne ainsi la « qualité de cet accompagnement au regard du constat d’un accompagnement lacunaire au niveau national ».
La CRC relève que le CCAS a réussi à diversifier ses actions grâce à une logique d’insertion favorisant l’autonomie des personnes en difficulté, « ce qui explique la modicité des sommes consacrées aux secours financiers, au profit de dispositifs d’accompagnement ». L’exemple de l’épicerie sociale, créée en 2017, est cité comme « emblématique » de la logique de parcours portée par le CCAS qui a d’ailleurs « la volonté d’impliquer les usagers dans une démarche de “rétablissement personnel “». Son accès est en effet conditionné à l’élaboration d’un projet personnalisé. Les bénéficiaires (+30% en 2023) doivent également s’engager à suivre des actions collectives sous forme d’ateliers. La CRC encourage aujourd’hui le CCAS à mesurer davantage l’impact de ce dispositif.
« Il s’agit ici de préconisations de la CRC et non d’erreurs. Certains points notamment techniques sont perfectibles. Nous allons travailler dessus. Un calendrier de mise en œuvre sera transmis dans un an à la chambre régionale des comptes qui pourra apprécier les moyens correctifs mis en œuvre, » rapporte le maire, Pierre-Frédéric Billet. Parmi les axes d’améliorations figurent la rédaction d’une convention entre le CCAS et la Ville de Dreux pour formaliser les modalités de mise à disposition de moyens notamment sur les fonctions support.
Deux documents stratégiques, reportés à cause de la crise sanitaire, doivent également être réalisés, à savoir la réécriture d’un projet d’établissement et une présentation de l’analyse des besoins sociaux. « Ce dernier document est réglementaire : avec cette nouvelle photographie de la sociologie de la population drouaise, nous pourrons effectivement répondre encore plus efficacement aux besoins, » complète le maire Pierre-Frédéric Billet. Le déploiement de mesures de contrôles internes pour sécuriser différents process (régies, statistiques, protection des données, etc.) est également mentionné par la CRC.
Autre ajustement demandé : la régularisation d’une créance irrecouvrable datant de 1991. À ce sujet, le maire de Dreux précise qu’elle est issue d’un ancien dispositif d’aide aux impayés de loyers, mis en place avant le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). « Nous allons donc, en lien avec le comptable public, procéder à la régularisation de ce solde qui s’élève à près de 63.000 euros, ce qui va un peu impacter le compte de résultat du CCAS pour l’exercice 2023 ». Pour le président du CCAS, « le rapport de la CRC est un contrôle objectif qui pointe certes des améliorations, mais relève surtout que notre action sociale va dans le bon sens ».
* La situation du territoire (Insee 2019) : le taux communal de pauvreté est plus du double que ceux au niveau national, régional et départemental ; près du tiers des habitants vivent sous le seuil de pauvreté dont 33 ; 42,5 % de la population a moins de 30 ans.
