Ce sera le document de référence en matière d’aménagement urbain pour la prochaine décennie. La Ville révise son Plan local d’urbanisme (PLU) : il s’agit d’un document stratégique pour la mise en application des grands projets de la ville. Il devrait prendre effet début 2024.
Le précédent Plan local d’urbanisme de la Ville de Dreux date de 2012. Mais avec l’évolution permanente des textes et des règlementations, il est déjà frappé d’obsolescence et il convient de procéder à sa révision de fond en comble. « La révision du PLU est en soi un projet de ville, » explique Jean-Michel Poisson, premier adjoint au maire. « La règlementation qui en découle est applicable ensuite à la gestion des permis de construire. »
Reste que les effets d’un PLU se font sentir dans bien d’autres domaines. « Le PLU concerne désormais les constructions, mais également l’aménagement des terrains non bâtis, » ajoute Séverine Desmouillières, responsable du service urbanisme.
Cela concerne aussi le développement durable dans son entièreté, à savoir la gestion des espaces naturels. Le développement durable a été introduit depuis les lois Grenelle. Notre PLU actuel n’intègre pas cette dimension.
Cette remise à jour en profondeur répond donc à des obligations auxquelles les communes ne peuvent se soustraire.
“La révision a pour objet de se mettre en conformité avec les lois nationales”, poursuit Jean-Michel Poisson.
Très concrètement, les terrains du sanatorium, dont certaines parcelles ne sont pas bâties, entrent dans le périmètre de la révision. « On va identifier sur ces territoires ce qu’il est possible de faire ou pas. Cela peut aussi concerner des aménagements d’espaces publics. On peut tout à fait se dire que l’on met des orientations particulières pour l’aménagement des espaces publics. »
En pratique, le Plan local d’urbanisme « doit être compatible avec tous les documents qui lui sont supérieurs. Le code d’urbanisme et le code de l’environnement, ensuite on trouve les schémas régionaux, départementaux, le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) et après on a, en application locale, le PLU, » précise Séverine Desmouillières. Un PLU n’est d’ailleurs pas un document complètement figé. « Inévitablement, au fil du temps, les choses évoluent. Dans les trois dernières années, nous avons été amenés à faire des modifications simplifiées pour permettre la réalisation de projets, parce qu’à l’époque où le PLU a été rédigé, on n’imaginait pas ce qui pourrait se passer. On adapte… mais à la marge. Ce qu’il est important de rappeler, c’est qu’un PLU n’est pas le cumul des intérêts particuliers qui fait l’intérêt général, mais bien l’intérêt général qui se décline ensuite aux particuliers. »
Toute révision d’un Plan local d’urbanisme débute par un diagnostic que la Ville de Dreux a d’ailleurs d’ores et déjà lancé. Il permet de réaliser un état des lieux du territoire et d’identifier les enjeux autant dans les dimensions économiques, démographiques, environnementales et en lien avec la mobilité. Il a été confié au bureau d’études VE2A qui recueille tous les éléments du territoire. Il compile toutes les statistiques publiques disponibles et les études que la Ville a pu mener. Tout est rassemblé dans un document unique où l’on trouve des préconisations qui sont ensuite retransmises aux élus. Ce diagnostic devrait être réalisé à la fin du mois de juin. « Nous avons déjà eu des réunions qui portaient sur l’environnement, la mobilité, le commerce et le logement. Ces réunions s’adressaient à la fois aux responsables des services et aux élus, et quelques partenaires extérieurs, comme l’Agglo ou des associations du territoire qui interviennent notamment sur l’environnement. »
Le calendrier
> Automne : Le bureau d’études rendra son diagnostic.
> Hiver : Rédaction et présentation du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable).
> Avant l’été : Le PLU devrait être arrêté. Il y a ensuite une phase de consultation des personnes publiques et associées qui représentent tous les partenaires institutionnels qui ont leur regard sur le PLU. L’enquête publique doit se dérouler sur un mois à l’automne 2023.
> Fin d’année : Approbation du PLU en conseil municipal.
2024
Application du PLU.
À noter
Le PADD doit être débattu en conseil municipal. L’arrêt du PLU passe également en conseil municipal.
La notion de mobilité sera un des éléments nouveaux de ce PLU. Il y aura l’introduction de dispositions particulières « dans les constructions nouvelles, concernant les véhicules électriques, les mobilités douces, prévoir dans les collectifs des locaux spécifiques pour les vélos et de façon plus large, la création d’aires de covoiturage, mais cela pourrait être aussi la desserte optimisée du centre-ville par les transports en commun. »
Il y aura également un volet destiné à limiter l’artificialisation des sols qui imposera de nouvelles obligations dans les constructions nouvelles. « En fait, le document le plus important du PLU pour la collectivité est le PADD qui va fixer tous les grands objectifs et toutes les grandes actions à mener sur la durée du PLU. C’est en réalité le document politique du PLU, dont la rédaction intervient juste après le diagnostic. On y retrouve toutes les grandes ambitions de l’équipe municipale. »
